Conditions Générales de Vente CGV/ Caroline Massé CMS

Article 1 : Objet du contrat

· Ce contrat concerne des prestations de sophrologie qui se déroulent en séances avec des exercices de relaxation dynamique et des sophronisations dans un cabinet, en distanciel ou à domicile. Cela concerne également des prestations professionnelles de sophrologie proposées à des entreprises privées, des collectivités ou des associations, faisant l’objet d’un devis spécifique.

Article 2 : Généralités

Coordonnées du siège social de l’entreprise, sa raison sociale :
Caroline Massé, Entreprise Individuelle EI dont le siège social est situé Résidence LAU AIZIAK - 258 chemin Pilas 64990 - LAHONCE

Numéro de SIRET : 488 995 556 00021 Code APE : 9609Z (autres services personnels)

Établissement secondaire d’accueil de la clientèle sur RDV : Cabinet- Espace Calypso (RDC) - 16 boulevard Jacques Duclos – 40220 – Tarnos

Article 3 : Prestations proposées et tarif

Séance de sophrologie pour tout public y compris en situation de handicap :
Individuelle au cabinet
Individuelle en distanciel
Individuelle à domicile
En groupe de 6 à 10 personnes maximum lors de séance programmée
Individuelle ou en groupe à la suite d’un contrat de prestations validé et signé par une entreprise privée, collectivité ou association
Tarifs cabinet consultables en ligne sur mon site internet : carolinemassesophrologue
Tarifs pour les entreprises, collectivités ou associations disponibles sur devis après RDV entre les parties prenantes et l’étude du besoin à définir

Article 4 : facturation et paiement

Au cabinet, chaque séance est payable à la fin du RDV en Espèces, Carte Bancaire ou Wero ou en ligne via le site Résalib
Tout paiement d’une séance démarrée et non terminée est laissé à l’appréciation du sophrologue

Dans le cas d’un contrat signé avec un établissement privé ou public, toute prestation sera à régler de la manière suivante :
Un acompte de 30% versé au moment de l’accord et signature du devis lié à une facture d’acompte
Le solde du montant dû à la fin de la réalisation de la prestation, objet du devis et dès réception de la facture
Tout retard de paiement sans en informer le prestataire entraînera des pénalités en lien avec le nombre de jours de retard, soit 10% supplémentaires par tranche de 5 jours calendaires

Article 5 : conditions de réalisation des séances, retard, annulation, absence

Conditions de réalisation de la prestation :
Le client a le choix de prendre RDV soit en ligne sur la plateforme de réservation Resalib, soit à partir de la fiche contact du site internet, soit par téléphone au 07.88.29.24.04 ou encore par mail cmsophrologue64@gmail.com
Le client individuel se présente au cabinet à l’horaire de son RDV en tenue adéquate pour réaliser sa séance : privilégier plutôt une tenue décontractée dans laquelle on se sent à l’aise (A noter que la pratique de la sophrologie ne nécessite pas de toucher le client)
Dans le cadre d’une prestation en entreprise, collectivité ou association, il sera demandé à ces derniers la mise à disposition d’un espace conforme à la pratique de la sophrologie, propre, au calme et aéré, avec toutes les commodités nécessaires

Retard, Annulation, Absence à son RDV/
Toute personne en retard se doit de prévenir le sophrologue par respect pour le bon déroulement des RDV. En fonction de l’importance de ce retard et du planning des RDV déjà programmés sur la journée en cours, soit la séance est réalisée quand cette dernière arrive, soit la séance est reprogrammée sur un autre créneau horaire
Pour toute annulation de RDV, il est demandé de respecter un délai de 48H sauf cas de maladie, cas d’urgence personnelle ou autre sujet très incommodant survenant durant ces 48H
Tout RDV pris et non honoré sans prévenir malgré un rappel de RDV, ne sera pas reporté sur un autre créneau sauf bonne foi laissée à l’appréciation du sophrologue
En cas de force majeures le sophrologue se réserve le droit d’annuler des RDV et d’en informer ses clients dès que cela pourrait se produire => Dès lors, il proposera systématiquement, de nouveaux créneaux horaires en communiquant avec eux et avec leur accord

Article 6 : Protection des données RGPD et Médiation

Modalités mises en œuvre pour la protection des données personnelles :
Toute information ou donnée personnelle recueillie au cours des séances est traitée de manière confidentielle et ne sort pas du cadre de l’activité de sophrologie citée
Aucun partage de données n’est prévu dans cette activité avec un organisme de traitement de données ou autre
Toute personne conserve la faculté de gérer ses données personnelles et informera le sophrologue, dans le cas d’un protocole plus ou moins long de supprimer ce qu’il souhaite de son dossier
Le site internet lié à cette activité comporte les mentions légales nécessaires et l’item de la gestion des cookies comme l’exige la réglementation en vigueur actuelle

Médiation: La possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation : Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice(CM2C) va mettre à votre disposition un médiateur qui va vous aider à résoudre à l’amiable votre différend. CM2C est une association disposant d’un réseau de médiateurs expérimentés dans le règlement amiable des conflits et dotés d’une solide expérience dans le secteur de la consommation : https://www.cm2c.net

Article 7 : Assurances

Responsabilité Civile Entreprise : Contrat N° WR 0175593675 souscrit auprès de SwissLife Assurances de Biens – 7 rue Belgrand – 92300 – Levallois- Perret

Article 8 : Délai de rétractation en B to B et Clause résolutoire

· Délai de rétractation :

Délai de rétractation dans le cadre d’un devis avec accord B to B pour une entreprise, collectivité ou association : 14 jours pour se rétracter à compter de la date de la signature du contrat

· Clause résolutoire :

Le sophrologue se réserve le droit d’annuler un contrat de prestation en cas de manquement à ses engagements :

- d’un client particulier (contrat lié à un protocole)

- d’un client professionnel (contrat de prestation validé et signé)

- Nature des manquements aux engagements : Non-respect des termes du contrat, des dates mentionnées ou des engagements divers pris et validés ensemble

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